Une société par actions simplifiée
Qu'est-ce qu'une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, définie par les statuts. Cette société est constituée par une ou plusieurs personnes n'engageant leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports. La SAS est relativement peu encadrée par la loi : ses règles de fonctionnement sont principalement définies par les statuts de la société.
Comment fonctionne la société par actions simplifiée ?
La société par actions simplifiée est soumise à des règles de fonctionnement très souples, qui relèvent pour la plupart de la simple volonté commune des associés fixée au sein des statuts : modalités des décisions collectives, nomination des dirigeants, etc. Contrairement à la société anonyme, la SAS échappe aux contraintes légales en matière de nombre d'administrateurs, durée des mandats, etc.
Cette grande souplesse d'organisation et de fonctionnement constitue le principal avantage de la SAS. Les statuts doivent donc être rédigés avec le plus grand soin.
Quel est le capital social minimal d'une SAS ?
Aucun capital minimal n'est exigé. Le capital social peut être fixé à un euro symbolique. Nous concernant, il a été fixé à 100 €.
Combien faut-il d'actionnaires dans la SAS ?
La SAS doit compter au moins deux actionnaires. Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Comment la SAS est-elle dirigée ?
La SAS est obligatoirement représentée et dirigée par un président, personne morale ou personne physique. Les associés peuvent librement fixer l'étendue du pouvoir du dirigeant. Les statuts sont également libres de prévoir la mise en place, aux côtés du président, d'un organe collégial chargé de prendre les décisions.
Quelle est la fiscalité des SAS ?
La SAS est soumise à l'IS (impôt sur les sociétés). Mais elle peut aussi opter pour l'impôt sur le revenu. Les dividendes perçus par un actionnaire sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers si la société est imposée à l'IS. Si la société est imposée à l'impôt sur le revenu, les actionnaires sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) proportionnellement à la participation détenue dans la société.